à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

de l'agriculture

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions confiées à la sous-direction des politiques de formation et d'éducation

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2004

chargé de la sous-direction de la formation professionnelle, des actions de développement et de coopération internationale des établissements, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

membre titulaire

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre des ministres chargés

De l'agriculture

chargé de la sous-direction de la formation professionnelle, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

membre titulaire au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, dans le collège administratif

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaires du Gouvernement

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaires adjoints du Gouvernement

au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 2000

pour le grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe

au titre de l'année 1999

28

inscrit en 1990

sur la liste d'aptitude

directeur et de directeur adjoint de lycée agricole

au titre de l'année 1990, en complément de la liste établie

Directeurs